C’est l’enseignement tiré des deux arrêts rendus le même jour, le 25 janvier 2025 ( n° 23-13.579 et n° 23-15.437) par la chambre commerciale de la…
La loi de finances (LF) pour l’année budgétaire 2025 a introduit la réforme de l’impôt sur le revenu (IR). Cette réforme d’IR vise essentiellement la…
Le contrat sportif existe-t-il en droit marocain ? Le professionnalisme dans le sport existe depuis longtemps, non seulement dans les sports collectifs comme le football,…
Dans un arrêt remarquable n° 44 rendu le 19/01/2023, la cour de cassation a rappelé les dispositions de l’article 104 de la loi 31.08 édictant…
La cour de cassation a rendu le 29/03/2022 l’arrêt n°418 dans le dossier social 1454/5/1/2021, clarifiant les frontières entre un licenciement abusif et le départ…
La pratique de »Power Purchase Agreement » ( PPA) en droit marocain : Il s’agit généralement de contrats de vente d’énergie conclus entre le producteur d’électricité…
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