Bonne Nouvelle pour les Banques et prestataires de payement : Si le client a commis une négligence grave qui l’a conduit à se faire escroquer, l’obligation de remboursement , au titre de devoir de vigilance, qui pèse sur la banque est levée.
C’est l’enseignement tiré des deux arrêts rendus le même jour, le 25 janvier 2025 ( n° 23-13.579 et n° 23-15.437) par la chambre commerciale de la cour de cassation. Les faits : 1.Selon l’arrêt d’appel attaqué , le 14 août 2019, Mme…
